En novembre 2012, à la suite d’une plainte de l’association EU Prosun, la commission européenne avait lancé une enquête pour déterminer si les producteurs chinois de panneaux solaires avaient reçus des aides de la part du gouvernement chinois. Les résultats de l’enquête sont désormais connus : les producteurs chinois ont bel et bien reçus des subsides de la part de leur gouvernement via des prêts à taux préférentiels, une taxation spécifique,…

A présent, la commission doit déterminer si ces subsides ont porté préjudice à l’industrie solaire européenne. Si le préjudice est prouvé, l’Union Européenne imposera des droits de douane sur les produits chinois. La décision  finale est attendue pour le 5 décembre 2013. Cette enquête sur les aides déloyales est menée parallèlement à celle sur les mesures antidumping.