L’accord trouvé fin juillet qui vise à lever les taxes anti-dumping sur le photovoltaïque et à les remplacer par un prix plancher a été approuvé le 2 août par la commission européenne et la chambre de commerce chinoise. La publication du règlement 748/2013 qui entérine l’accord a été effectué le 3 août dans le journal officiel de l’Union européenne. L’accord sera d’application jusque la fin de l’année 2015.

La commission européenne accepte de ne pas appliquer les taxes antidumping si un groupe de 95 producteurs exportateurs chinois s’engage à maintenir un prix minimum sur leurs produits. Le prix minimum n’a pas été révélé par la commission mais le niveau auquel il a été fixé doit éliminer l’effet préjudiciable du dumping. Les producteurs-exportateurs concernés par ce prix plancher représentent environ 70% des exportations chinoises actuelles. Pour les producteurs exportateurs qui ne sont pas engagés, les taxes antidumping s’appliqueront. Il en va de même pour toutes les exportations chinoises dépassant un certain volume annuel (il serait de 7 GW). Dans ces 2 cas, les taxes antidumping appliquées à partir du 6 août 2013 seront de 47.6% en moyenne.